Voirie et Réseaux Divers

RÉGLEMENTATION

évacuation

Au fil du temps, la réglementation nationale sur l'assainissement non collectif a été précisée et complétée pour répondre à l'évolution des enjeux sanitaires et environnementaux.

  • la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, définit les enjeux en matière de police et de gestion des eaux, le rôle des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
  • le Code général des collectivités territoriales (articles L2224-7 à L2224-11) relatif aux services d’assainissement municipaux
  • l’Arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif
  • le JO du 8 juin 1996, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1996
  • le JO du 28 janvier 1997 avec la déclaration d’intérêt général pour la création de puits d’infiltration à dérogation
  • la circulaire n°97-49 du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif
  • l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport au traitement, et aux dispositifs d’assainissement non collectif
  • l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération de l’eau de pluie et à son usage intérieur et extérieur des bâtiments et l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC
  • l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH et l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif réalisées et réhabilitées.

VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

Les différentes typologies de produits de voierie sont : les réseaux visitables ou non, les accès aux réseaux, les tampons fonte ou trappes France Telecom, les mobiliers urbains et de signalisation, les produits en béton.

tuyaux d'évacuation
Dispositifs de voirie : les textes réglementaires

La norme NF EN 124 est une norme européenne (EN) et française (NF) relative aux dispositifs de fermeture et de couronnement. Elle fixe plusieurs caractéristiques essentielles et méthodologies de test des produits. La marque NF VOIERIE répond à des critères de qualités complémentaires. Des organismes de contrôle et d’inspection agissant pour le compte de l’AFAQ AFNOR garantissent le respect des normes et réglementations sécuritaires en vigueur.

LES CANIVEAUX - LES CANALISATIONS

L’obligation de la norme EN 1433 concerne les caniveaux pour l’évacuation hydraulique des eaux dans les zones de circulation (véhicules ou piétons). Les canalisations enterrées doivent être mises en oeuvre conformément au fascicule 70 et aux règles édictées par le syndicat des canalisateurs.

L’utilisation des tubes PVC en assainissement est devenue la règle depuis la fin des années 1980. Les tubes et raccords PVC sont caractérisés par leur coefficient de rigidité (CR) : CR 4, CR 8 ou CR 16. Il détermine la rigidité de la pièce, sa souplesse et son élasticité. Les tubes PEHD à double paroi (annelés à l’extérieur, lisses à l’intérieur) allient flexibilité et solidité.

La classification des fontes
  • La classification des fontes est faite par classe de résistance :
  • A 15 : zone espaces verts, pour piétons et cyclistes
  • B 125 : pour trottoirs et parkings
  • C 250 : parkings ou accès parkings y compris poids lourds
  • D 400 : zones routières, rues et routes
  • E 600 : véhicules lourds, militaires ou industriels
  • F 900 : aéroports

LES RÉSEAUX SECS – LES GAINES TPC

Les chambres de télécommunication répondent à la norme NF P 98.250 pour celles en béton armé ou NF P 98.051 pour celles en béton armé à radier à reconstituer. Les tubes de protection de câbles et de canalisations TPC répondent aux exigences de la norme EN 50086 - 2 - 4. Les grillages avertisseurs permettant la signalisation et la détection des ouvrages enterrés répondent à la norme NF EN 12613.

bouche d'évacuation