Assainissement

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Conseils Negoguide

Besoin d’un conseil ? Appelez le Spanc !

N’hésitez pas à solliciter le Spanc, Service public d’assainissement non collectif. S’il est chargé de contrôler les installations, il a aussi pour mission de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises. www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr

assain-maison.png Installation du système d'évacuation

Parole d'expert

Que recouvrent les travaux d’assainissement ?

Il s’agit des travaux permettant l'évacuation des eaux usées, à la fois des eaux "vannes", provenant des toilettes, et des eaux "grises", provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge... Pas question de rejeter ces eaux usées en l'état dans la nature, nocives pour l'environnement ! Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Comment s’y prendre ?

Soit les eaux usées sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement, appelé le "tout-à-l'égout", soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif, appelé "assainissement autonome ou individuel". Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif.

Comment choisir ?

Si la commune dispose d’un réseau d’assainissement public qui passe dans la rue de la construction, le raccordement est obligatoire. Si ce n’est pas le cas, vous êtes dans l’obligation de recourir à un système d’assainissement autonome permettant le traitement commun de l’ensemble des eaux usées.

L'assainissement non collectif (ANC)

Une fois collectées, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche toutes eaux. L’installation permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation. Les eaux transitent enfin par un réacteur naturel constitué d’un sol naturel ou d’un sol reconstitué, généralement un massif de sable. L’activité microbiologique assure, par dégradation biochimique, l’élimination de la pollution. A noter que les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le système d’assainissement non collectif.

Contrôle et mise en confirmité

Le Spanc, Service public d’assainissement non collectif, assure un contrôle périodique de votre installation. Selon le niveau de risque, le type d’installation et les conditions d’utilisation, les fréquences de contrôle peuvent être modulées, dans la limite des dix ans fixée par la loi Grenelle 2. Pour les installations existantes, en cas de non-conformité suite à ce contrôle, vous disposez d’un an maximum pour réaliser les travaux en cas de vente et de quatre ans si l’installation présente des risques avérés de pollution de l’environnement ou des dangers pour la santé des personnes.

  • Depuis le 1er janvier 2013, tout vendeur d’un immeuble doté d’un système d’assainissement non collectif, doit obligatoirement justifier de son bon fonctionnement à l’acheteur.
  • Pour les installations neuves, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire l’attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif, délivrée par le Spanc.

Entretien de votre installation

Une utilisation normale, sans excès, ne perturbe pas le fonctionnement de votre fosse toutes eaux. Cependant, une vérification et un entretien réguliers de l’installation sont nécessaires. La fosse toutes eaux doit être notamment vidangée par une entreprise spécialisée et agréée. Consultez la documentation technique de votre installation et les consignes d’entretien qui vous ont été remises au moment de la réception des travaux.